Le naturel au meilleur prix de Belgique

Primes


De nombreuses primes et avantages fiscaux ont été mis en place depuis plusieurs années afin de favoriser l’isolation d’anciens immeubles et particulièrement l’isolation des toitures.

Nous sommes bien évidement à votre entière disposition pour tous renseignements sur ces primes et avantages mais nous essaierons ici d’en faire un rapide tour d’horizon.

Il existe 3 niveaux d’avantages pour l’isolation des toitures :

Niveau fédéral

Une réduction fiscale pour dépenses d’économie d’énergie (isolation de toiture) peut être octroyée sur le montant des travaux.

Conditions :

• Immeuble effectivement occupé depuis plus de 5 ans
• Immeuble servant principalement de logement privé
• Travaux d’isolation effectués par un entrepreneur


Les + :

• TVA 6 % sur le travail
• 30 % du montant de cette facture sera déduite de votre imposition
• Possibilité de combiner avec les primes régionales et locales


Les - :

• Depuis 2013, cette réduction d’impôt ne peut plus être convertie en crédit d’impôt. Il faut donc effectivement payer un impôt en Belgique pour en profiter
• Depuis 2012, la réduction fiscale ne peut plus être répartie sur 3 années fiscales comme auparavant pour les grands travaux (+ de 10.000 €)
• La déduction se fait lors de la rentrée de votre déclaration concernant l’année des travaux. Donc pour des travaux effectués en 2013, cette réduction sera à inscrire dans votre déclaration 2014/ revenus 2013. Il y a donc minimum 1 an et demi entre le paiement de la facture et la récupération de la réduction fiscale
• Coût de la M/O pour placer l’isolation
• Plafond de maximum 2930 euros de réduction fiscale


Attention :
L’administration tient compte de la date de paiement des travaux pour déterminer l’année de déclaration sur laquelle la déduction sera effective.

Astuce :
En cas de travaux d’isolation très important, pensez à étaler les travaux en 2 étapes et sur 2 années. Vous pourrez ainsi bénéficier de 2 réductions d’impôts de max. 2930 €.

Niveau régional

Chaque région a mis en place son système de prime à l’isolation des toitures :

- Région wallonne

Une prime de minimum 2 € à maximum 16,5 € par m2 pour de l’isolation naturelle est prévue.
Cette prime varie en fonction de vos revenus et du choix de poser soi-même ou de faire poser l’isolation par un entrepreneur.

Conditions :

• Immeuble situé en région wallonne
• Immeuble dont la date d’accusé de réception de la demande de permis d’urbanisme initiale de la construction doit être antérieur au 1er décembre 1996
• Résistance thermique de l’isolant supérieur ou égale à 4,5 (R>=4,5) --> min.18 cm de laine de bois
• La demande doit porter sur des travaux ayant été effectuées après le 1er avril 2015
• Une pré-demande doit être introduite avec l'envoi de la demande réelle dans les 4 mois suivant 


Les + :

• Pour une pose par vos soins de 18 cm de laine de bois, un montant de 6,6 €/m2 peut être obtenu
• Le paiement de la prime intervient en général entre 3 et 4 mois après l’introduction de la demande
• Possibilité d’obtenir une prime importante même si vous décidez d’installer l’isolation par vous-mêmes (gain du coût de la M/O)


Les - :

• Un maximum de 100 m2 est allouée. 2 demande de primes pour le même objet doivent être espacées d'au moins 6 ans.


Astuce :
Pensez à combiner avec au moins un autre travail Energie afin de bénéficier d'une majoration pouvant aller jusqu'à 30 %.

Attention :
Le montant de la prime ne peut en aucun cas dépasser 70 % le montant de la facture.


Vous pouvez trouver tous les détails de cette prime en allant sur le site de la région wallonne (lien : http://energie.wallonie.be/fr/primes-energie-a-partir-du-1er-avril-2015.html?IDC=8793
)

- Région bruxelloise

Une prime de minimum 25 € à maximum 35 € par m2 pour de l’isolation naturelle est prévue (bonus à l'isolation naturelle de 10 €/m2 compris).
Cette prime varie en fonction de vos revenus et du choix.

Conditions :

• Immeuble situé en région bruxelloise
• Immeuble de minimum 10 ans
• Pose de l’isolation par un entrepreneur
• Résistance thermique de l’isolant supérieur ou égal à 4 (R>=4) --> min.16 cm de laine de bois
• Présence d’un film pare-vapeur sur la face intérieure de l’isolation
• La demande doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture de solde des travaux et au maximum pour le 28 février 2013


Les + :

• TVA 6%
• Pour une pose de 16 cm de laine de bois et sur base de revenus moyens, un montant de 30 €/m2 peut être obtenu
• Le paiement de la prime intervient en général 3 mois après l’introduction de la demande
• Possibilité d’obtenir une promesse de prime avant de commander le matériel
• Majoration de 10 % de la prime pour les immeubles situés en zone E.D.R.L.R.


Les - :

• Plafond de maximum 50 % des coûts éligibles de la facture (isolant, pare-vapeur et pose)


Attention :
• La prime n’est pas cumulable avec la prime maison passive/basse énergie

Vous pouvez trouver tous les détails de cette prime en allant sur le site de Bruxelles Environement (lien : http://www.bruxellesenvironnement.be/uploadedFiles/Contenu_du_site/Particuliers/01_Gestes/09_Mes_primes/Primes_énergie_2012/FR_B1_2012_R.pdf )


Niveau local (provincial ou communal)

Selon votre chance, vous pourriez également bénéficier de primes locales pour l’isolation de votre toiture.
Il est toujours intéressant de se renseigner auprès de son administration communale afin de vérifier si rien n’est prévu en ce sens.

Mais nous pouvons déjà pointer les primes dans les communes ou provinces suivantes (liste non-exhaustive et sujette à modification) :

- Province

• Brabant wallon : 20 % de la prime régionale
• Hainaut : avance sans intérêt de la prime régionale


- Commune

• Commune d’Aubange : prime de 10 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 750 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Bassenge : primes de 1€/m2 (isolation par demandeur) ou 2€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 200 €
• Commune de Berchem-Ste-Agathe : 50 % de la différence entre le montant des travaux facturés et le montant de la prime de la Région Bruxelles-Capitale (uniquement pose par entrepreneur donc) avec un plafond de 250 €
• Commune de Bertogne : prime de 30 % du montant de la facture avec un plafond de 150 € (pose par demandeur ou par entrepreneur mais conditionnée à l’obtention de la prime de la RW)
• Commune de Bertrix : prime de 20 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 250 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Bouillon : prime de 30 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 750 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Ciney : primes de 4€/m2 (isolation par demandeur) ou 8€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 75 % de la facture (montant prime communale+ prime régionale)
• Commune de Daverdisse : primes de 2€/m2 (isolation par demandeur) ou 4€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 250 €
• Commune de Dison : prime de 10 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 100 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune d’Esneux : prime de 25 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 150 € (pose par demandeur ou par entrepreneur) tous les 5 ans
• Commune d’Etalle : primes de 2€/m2 (isolation par demandeur) ou 3€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 250 € **
• Commune de Fernelmont : prime de 2€/m2 avec un plafond de 200 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Flémalle : primes de 2€/m2 (isolation par demandeur) ou 4€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 100 m2
• Commune de Fontaine-l’Evêque : prime de 10 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 200 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune d’Ittre : prime jusque 30 % du montant de la prime de la RW (pose par demandeur ou par entrepreneur) *
• Commune de Jette : primes de 10€/m2 (uniquement isolation par entrepreneur) avec un plafond de 500 € *
• Commune de Koekelberg : 80 % du montant de la prime de la Région Bruxelles-Capitale (uniquement pose par entrepreneur donc) avec un plafond de 90 % de la facture (montant prime communale+ prime régionale)
• Commune de Libin : prime de 30 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 500 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Liège : primes de 2€/m2 (isolation par demandeur) ou 4€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 250 €
• Commune de Lincent : prime de 2,5€/m2 avec un plafond de 250 € (pose par demandeur ou par entrepreneur) **
• Commune de Marche : prime de 30 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 750 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Molenbeek-St-Jean : prime de 10 % du montant de la facture avec un plafond de 250 € (uniquement pose par entrepreneur)
• Commune d’Oupeye : primes de 5€/m2 (isolation par demandeur) ou 10€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 250 € ou 500 € respectivement
• Commune de Pepinster : prime de 10 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 200 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Saint-Hubert : 300 € + 50€ par enfant à charge (63€ à partir du 4ème enfant)
• Commune de Saint-Léger : prime de 10 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 300 € (pose par demandeur ou par entrepreneur) et uniquement pour un premier logement
• Commune de Soumagne : primes de 1€/m2 (isolation par demandeur) ou 2€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 150 € par an et par habitation
• Commune de Tellin : prime de 10 % du montant de la facture avec un plafond de 375 € + 5 % sous certaines conditions de performance * et **
• Commune de Tenneville : prime variable selon la nature des travaux (entre 124 et 1240 €) *
• Commune de Thimister-Clermont : prime de 25 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 2250 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Tintigny : prime de 25 % du montant de la prime de la RW avec un plafond de 500 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Vielsalm : prime de 2,5€/m2 avec un plafond de 250 € (pose par demandeur ou par entrepreneur)
• Commune de Visé : primes jusqu’à 2€/m2 (isolation par demandeur) ou 4€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 250 €.**
• Commune de Wanze : primes jusqu’à 2€/m2 (isolation par demandeur) ou 4€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 250 €.*
• Commune de Wellin : primes de 2€/m2 (isolation par demandeur) ou 4€/m2 (isolation par entrepreneur) avec un plafond de 500 € (bâtiment de plus de 10 ans)

* Variable selon/conditionnée à : montant des revenus
** Variable selon/conditionnée à : Résistance thermique obtenue